Avertissement et Clause de Non-responsabilité

Dernière mise à jour : 26/07/2025

1. Nature des Services

Audit Financier Canada fournit des services professionnels d'audit, d'expertise comptable et de conseil fiscal. Nos services sont basés sur :

• Les informations fournies par le client
• Les normes comptables en vigueur au moment de l'intervention
• Les réglementations fiscales canadiennes applicables
• Notre expertise professionnelle et notre expérience

2. Limitations de Nos Services

2.1 Pas de Garanties Financières

Nous ne garantissons pas :

• Des résultats financiers spécifiques
• Une amélioration garantie de la performance financière
• Des économies d'impôts particulières
• Le succès de stratégies recommandées

2.2 Dépendance aux Informations Fournies

La qualité de nos services dépend largement de :

• L'exactitude des informations que vous nous fournissez
• La complétude de la documentation remise
• La transparence dans nos échanges
• Votre coopération tout au long du processus

3. Responsabilité Professionnelle

3.1 Étendue de Notre Responsabilité

Notre responsabilité se limite à :

• La fourniture de services conformes aux standards professionnels
• Le respect des normes comptables en vigueur
• La diligence raisonnable dans l'exécution de nos missions
• La confidentialité des informations traitées

3.2 Exclusions de Responsabilité

Nous ne saurions être tenus responsables de :

• Décisions d'affaires prises sur la base de nos recommandations
• Changements réglementaires postérieurs à notre intervention
• Erreurs résultant d'informations incomplètes ou inexactes
• Conséquences de la non-application de nos recommandations
• Pertes indirectes ou dommages consécutifs

4. Conformité Réglementaire

4.1 Évolution des Réglementations

Les lois et réglementations fiscales et comptables évoluent constamment. Il est important de noter que :

• Nos conseils sont basés sur la réglementation en vigueur au moment de l'intervention
• Les changements réglementaires peuvent affecter la validité de nos recommandations
• Une mise à jour régulière peut être nécessaire
• Vous devez vous tenir informé des évolutions réglementaires

4.2 Responsabilité du Client

Il relève de votre responsabilité de :

• Vous assurer que nos recommandations restent conformes
• Consulter d'autres professionnels si nécessaire
• Prendre vos propres décisions d'affaires
• Respecter toutes les obligations légales et fiscales

5. Confidentialité et Sécurité

Bien que nous mettions en place toutes les mesures de sécurité appropriées :

• Aucun système n'est totalement à l'abri de risques
• La transmission d'informations par internet comporte des risques inhérents
• Vous participez à la protection de vos propres données
• Nous recommandons la prudence dans les communications électroniques

6. Indépendance Professionnelle

Audit Financier Canada maintient son indépendance professionnelle et :

• N'est pas lié par des intérêts financiers externes
• Fournit des conseils objectifs et impartiaux
• Respecte les codes de déontologie de la profession
• Évite les conflits d'intérêts

7. Recours et Réclamations

En cas de différend ou de réclamation :

• Contactez-nous dans les plus brefs délais
• Nous nous efforcerons de résoudre le problème à l'amiable
• Des procédures de médiation peuvent être envisagées
• Les tribunaux compétents de Montréal ont juridiction en dernier recours

8. Acceptation de Ces Conditions

En utilisant nos services ou en soumettant une demande de devis, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté cet avertissement et cette clause de non-responsabilité.

9. Contact

Pour toute question concernant cet avertissement ou nos services :

Email : info@calixovexara.sbs
Téléphone : +1 (438) 628-1391
Adresse : 1207 Boulevard René-Lévesque Ouest, Montréal, QC H3B 4G7, Canada