Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 26/07/2025

1. Acceptation des Conditions

En accédant à ce site web et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Description des Services

Audit Financier Canada fournit des services professionnels d'audit financier, d'expertise comptable et de conseil fiscal aux entreprises canadiennes. Nos services incluent :

• Audit financier et comptable
• Expertise comptable
• Conformité fiscale
• Due diligence
• Conseils stratégiques
• Analyse de performance financière

3. Utilisation du Site Web

3.1 Utilisation Autorisée

Vous pouvez utiliser notre site web pour :

• Consulter les informations sur nos services
• Demander des devis
• Nous contacter pour des questions professionnelles
• Accéder aux ressources mises à disposition

3.2 Utilisation Interdite

Il est interdit d'utiliser notre site web pour :

• Diffuser du contenu illégal, offensant ou diffamatoire
• Tenter d'accéder à des zones restreintes
• Perturber le fonctionnement du site
• Utiliser le site à des fins commerciales non autorisées
• Collecter des données sans autorisation

4. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site web (textes, images, logos, graphiques, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et appartiennent à Audit Financier Canada ou à ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

5. Confidentialité et Protection des Données

Nous nous engageons à protéger vos informations personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité. En utilisant nos services, vous acceptez la collecte et l'utilisation de vos données comme décrit dans cette politique.

6. Responsabilité et Garanties

6.1 Nos Engagements

Nous nous engageons à :

• Fournir des services professionnels de qualité
• Respecter les normes comptables en vigueur
• Maintenir la confidentialité de vos informations
• Respecter les délais convenus

6.2 Limitation de Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux services effectivement fournis. Nous ne saurions être tenus responsables de :

• Dommages indirects ou consécutifs
• Pertes de profits ou d'opportunités
• Interruptions de service dues à des causes extérieures
• Décisions prises sur la base de nos recommandations

7. Facturation et Paiement

Les conditions de facturation et de paiement sont définies dans chaque contrat de service spécifique. En général :

• Les devis sont valables 30 jours
• Les factures sont payables à 30 jours
• Des pénalités de retard peuvent s'appliquer
• Nous nous réservons le droit de suspendre les services en cas de non-paiement

8. Résiliation

Ces conditions restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par l'une des parties. Nous pouvons résilier votre accès à nos services en cas de violation de ces conditions.

9. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions.

10. Droit Applicable et Juridiction

Ces conditions sont régies par le droit canadien et québécois. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.

11. Dispositions Générales

11.1 Intégralité de l'Accord

Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord concernant l'utilisation de notre site web et de nos services.

11.2 Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.

11.3 Renonciation

Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, contactez-nous :

Email : info@calixovexara.sbs
Téléphone : +1 (438) 628-1391
Adresse : 1207 Boulevard René-Lévesque Ouest, Montréal, QC H3B 4G7, Canada